" On trouve parfois ce qu'on ne cherchait pas" - Alexander Fleming
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments, photos, textes, modèles, graphismes, logo, etc figurant sur ce site sont sous la protection des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, pour l'Europe et le reste du monde et appartiennent à la société Les Créas d'Anne-So, qui jouit d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu'elle qu'en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de la société Les Créas d'Anne-So, sont expressément interdites.
Article 12 : Collecte et usage des informations personnelles
Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande sur le site internet et services qui y sont liés.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à la plateforme Eproshopping.fr . Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité de Eproshopping.fr pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.
1. Informations personnelles collectées
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.
2. Utilisation et partage des données personnelles
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
- pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
- si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels quefournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services
3. Partage des informations personnelles
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
- Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
4. Durée de conservation des informations personnelles
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
5. Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
6. Comment me contacter
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Anne-Sophie Bouvet, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email ansobouvet@gmail.com.